E-Stival

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

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Présentation de la société

E-Stival SAS — RCS Paris 123 456 789 — 42 Rue de Rivoli, 75001 Paris. TVA : FR12 123456789. Contact : contact@e-stival.com

02

Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme E-Stival et s'appliquent à la mise en relation marques/influenceurs, la gestion des campagnes, le traitement des paiements et l'accès aux statistiques.

03

Inscription et compte utilisateur

L'accès nécessite la création d'un compte avec des informations exactes. E-Stival peut suspendre tout compte en cas de violation des CGV ou de fraude. Inscription réservée aux majeurs.

04

Services aux Marques

Campagnes — Définissez vos critères (catégorie, pays, langue, budget, calendrier).

Sélection — Validation manuelle ou automatique des profils proposés.

Portefeuille — Rechargement par carte/virement. Solde remboursable sous 5 jours ouvrés.

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Services aux Influenceurs

Offre gratuite — Commission E-Stival : 30% par mission réalisée.

Offre Pro — 29 € TTC/mois, commission réduite à 5%. Sans engagement, résiliable à tout moment.

Paiement — Débloqué après validation du contenu. Virement sous 3 jours (24h en Pro).

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Prix et commissions

ServiceCommissionConditions
Mission (gratuit)30%Prélevé automatiquement
Mission (Pro)5%+ 29 €/mois
Virement bancaireGratuit3j (24h Pro)
07

Obligations des parties

Marques — Brief clair, délais respectés, produits légaux, portefeuille approvisionné.

Influenceurs — Respecter le brief, mentionner le partenariat (ARPP), statistiques réelles, lien soumis sous 48h.

08

Droit de rétractation

14 jours à compter de la souscription (Art. L221-18 Code de la consommation). Non applicable aux services entièrement exécutés avec accord préalable.

09

Responsabilité et propriété intellectuelle

E-Stival est une plateforme de mise en relation — responsabilité limitée aux sommes versées sur les 12 derniers mois. Les contenus créés restent la propriété des influenceurs, sauf accord contraire dans le brief.

10

RGPD et données personnelles

Traitement conforme au RGPD (UE 2016/679). Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition : dpo@e-stival.com

11

Résolution des litiges et droit applicable

Médiation interne, puis MEDICYS (www.medicys.fr). Droit français applicable. Tribunaux compétents : Paris.

Contact légal : E-Stival SAS — 42 Rue de Rivoli, 75001 Paris — legal@e-stival.com

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